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1. Editeur du site et du Service
Nom commercial: Facivo
Denomination sociale: [a completer]
Forme juridique: [a completer: SAS, SARL, EI, association, etc.]
Capital social: [a completer si personne morale]
Siege social: [adresse complete a completer]
RCS/RNE/SIREN/SIRET: [a completer]
Numero de TVA intracommunautaire: [a completer si applicable]
Email de contact: [contact@domaine.tld]
Telephone: [a completer]
2. Directeur de la publication
Directeur ou directrice de la publication: [nom et qualite a completer].
3. Hebergement
Hebergeur: [nom de l'hebergeur a completer]
Forme juridique / raison sociale: [a completer]
Adresse: [adresse complete de l'hebergeur a completer]
Telephone: [telephone de l'hebergeur a completer]
Pays d'hebergement principal: [a completer]
4. Activite
Facivo est une application SaaS de gestion commerciale et de facturation: creation de clients, devis, factures, paiements, relances, documents, exports, pre-comptabilite, planning et gestion de collaborateurs selon le plan souscrit.
Le Service s'adresse prioritairement aux professionnels, independants, TPE, PME, associations et organisations ayant besoin d'un outil de facturation. L'Editeur ne fournit pas de conseil comptable, fiscal ou juridique personnalise.
5. Propriete intellectuelle
La structure du site, les interfaces, textes, marques, logos, elements graphiques, codes, bases de donnees et contenus de Facivo sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, extraction, reutilisation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisee est interdite.
6. Signalement
Tout signalement relatif a un contenu manifestement illicite, une faille de securite, un abus, une usurpation ou une atteinte aux droits d'un tiers peut etre adresse a: [contact securite/legal a completer]. Le signalement doit contenir les elements permettant d'identifier le contenu ou comportement concerne.
7. Donnees personnelles et cookies
Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la politique de confidentialite. Les cookies strictement necessaires au fonctionnement, a l'authentification et a la securite du Service peuvent etre utilises. Les traceurs soumis a consentement feront l'objet d'une information et d'un recueil de consentement lorsque requis.
8. Conditions d'utilisation
L'utilisation du Service est encadree par les conditions generales d'utilisation. Les utilisateurs doivent notamment respecter les regles relatives aux plans individuels, au plan Organisation, aux collaborateurs, a la confidentialite des identifiants et a la licite des donnees saisies.